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LMS et nouvelles technologies de la formation : précipité de data au confluent de plusieurs droits
28 FÉVRIER 2018 / évaluation
Sarah Lenoir
avocat
cabinet lexing - alain bensoussan
La plateforme LMS et les nouvelles technologies de formation produisent un nombre colossal de données dont la compilation permet de produire des analyses statistiques ou d'usage qui serviront à optimiser les parcours d'apprentissage ou individualiser les offres de formation. Mais quels sont les régimes juridiques d'utilisation associés à ces typologies de données ?

Dès qu'on utilise une plateforme LMS ou une nouvelle technologie de formation, on produit de la "data" : production de la connaissance (texte, image, vidéo, son, animation, serious game, fichier, logiciel) ; utilisation de la plateforme par l'apprenant (ses données de profil et l'ensemble de ses données de suivi du parcours de formation) ; interfaçage avec le SIRH… On sait leur potentiel en matière de formation prescriptive, par exemple. Encore faut-il respecter les divers régimes juridiques d'utilisation associés à ces typologies de données, pour s'assurer d'une exploitation aussi sereine que possible.

Ces données constituent en effet un précipité de data au confluent de plusieurs droits :

Le suivi de l'apprenant et le droit des données à caractère personnel

Pour tenir toutes ses promesses, le digital learning doit s'appuyer sur toutes les données provenant des interactions entre utilisateurs et  plateformes : données d'identification, données de tracking, données résultant de l'interfaçage de la plateforme au SI RH (Système d'Information des Ressources Humaines). Autant de données à caractère personnel dont le régime de protection a été renforcé par le règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 . Ce règlement applicable à compter du 26 mai 2018 reprend des principes et obligations qui existaient précédemment dans la directive 95/46/CE et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il introduit également des nouveaux principes qu'il convient de prendre en compte d'un point de vue organisationnel, juridique et technique. 

En particulier les éditeurs et les entreprises utilisatrices de plateformes LMS doivent être attentifs à la conformité de leur système (outil, procédure, traitement) avec les principes de protection par défaut et de protection dès la conception, d'accountability, de minimisation des données. S'applique le droit à l'information, du droit d'accès et du droit à la portabilité . 

Les outils collaboratifs et les règles d'utilisation

Les outils collaboratifs (notamment de social learning) permettent aux apprenants d'échanger leur réflexion, de partager des fichiers, d'interagir. Mais sur qui pèse la responsabilité des contenus mis en ligne ? Outre la responsabilité personnelle de l'apprenant sur son poste et ses propos, le fournisseur du service peut également voir sa responsabilité engagée. Cas possible : le contenu peut être faux, mais on peut alors compter sur la communauté, force d'échange et d'argumentation, pour rétablir une certaine "vérité". Autre cas : le contenu est diffamant, injurieux, contraire à l'ordre public, portant atteinte à la vie privée d'un tiers, divulguant des informations personnelles voire sensibles, portant atteinte à un droit d'auteur. On comprend que les conditions générales d'utilisation de la plateforme et/ou une charte des apprenants doivent venir encadrer l'utilisation des outils collaboratifs en mettant en avant les règles d'apprentissage mais également de bonnes conduites. 

Les modules de formation et le droit d'auteur

Si la connaissance est de libre parcours, sa formalisation dans un module de formation est protégeable par le droit d'auteur. Ce module, œuvre complexe le plus souvent collective, est composée de plusieurs œuvres de l'esprit (au sens du code de la propriété intellectuelle) : vidéo, photo, son, texte, animation. L'auteur ou les auteurs sont titulaires, sous réserve de l'originalité de leur apport, de droit d'auteur sur leur contribution. Pour s'assurer d'une titularité pleine et entière de l'œuvre complexe et notamment pouvoir procéder aux mises à jour ou adaptation nécessaires, l'éditeur du module doit s'assurer disposer de l'ensemble des droits patrimoniaux nécessaires par la conclusion de contrats de cession en bonne et due forme. 

Ces quelques juxtapositions de régimes ne doivent pas être un frein au développement d'offres en ligne et de technologies nouvelles de formation ; au contraire, leur respect constitue un argument commercial et de sécurisation de l'utilisation, et partant de généralisation du digital learning.

Actualité : Sarah Lenoir interviendra sur ces régimes juridiques dans le cadre du Séminaire Stratégie d’Évaluation Formation Féfaur, le 29 mars à Paris

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