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Décret qualité de la formation : aux acteurs d’en saisir les opportunités !
28 AVRIL 2015 / pratiques
Marc Dennery
co-fondateur et directeur associé
c-campus










Le décret relatif à la qualité des actions de la formation, actuellement soumis à l’analyse du Conseil d’Etat, fixe un nouveau cadre de régulation du marché de la formation. Traduction concrète de la loi du 5 mars 2014, il invite les organismes de formation externes, comme internes, à faire évoluer leurs pratiques. Reste à savoir comment il sera mis en œuvre par les financeurs eux-mêmes…

3 principes, 7 critères…

Dorénavant pour qu’une formation soit prise en charge par un financeur « public » (OPCA, Pôle emploi, Régions…),  trois conditions seront requises. D'abord la formation devra être « certifiante » : elle devra figurer au RNCP ou à l’inventaire de la  CNCP, ou préparer à l’obtention d’un CQP ou d’une qualification reconnue dans une classification de branche. Ensuite, elle devra être « au juste prix » : le financeur aura un droit de regard sur le prix de la prestation ; il pourra ne pas la prendre en charge s’il estime que le tarif excède la fourchette de prix du marché. Enfin ce sera forcément une formation « de qualité ». Laquelle se vérifiera à travers 7 critères cumulatifs définis précisément par le décret, à savoir : 1) Respect des dispositions légales ; 2) Intelligibilité des objectifs ; 3) Capacité à individualiser ; 4) Cohérence des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement ; 5) Qualité des informations sur la formation et l’organisme de formation ; 6) Qualité du parcours professionnel ou des certifications obtenues par les personnes en charge de la formation ; 7) Recueil et prise en compte des évaluations.

Une réelle avancée…

Les critères fixés par le décret sont pertinents. Demander à des organismes de formation d’apporter la preuve qu’ils savent s’adapter et individualiser leur formation et que leurs formateurs sont formés et habilités est un minimum. On peut se demander pourquoi avoir attendu 44 ans, depuis la loi du 16 juillet 1971, pour y parvenir !

Certes, on aurait pu aller plus loin. Le décret ignore totalement le client de la formation : l’apprenant lui-même.  Or, la formation est un domaine à part où le client co-produit le service dont il bénéficie. Ne pas prendre en compte sa motivation, ses capacités à apprendre, son projet d’apprentissage est un oubli regrettable. C’est une fois de plus la preuve que la notion d’apprenance a bien du mal à tracer son chemin dans les instances qui gouvernent le petit monde de la formation.

… mais le plus dur reste à faire !

Le problème majeur ne réside pas toutefois dans la pertinence de ces critères de qualité mais dans les moyens qui seront mis en œuvre pour les évaluer. Comment évaluer la personnalisation d’un itinéraire pédagogique, les compétences de l’encadrement pédagogique ou encore la pertinence des processus d’évaluation sans tomber dans des usines à gaz ?

L’évaluation de chacune des actions est tout simplement impossible. Les ressources des OPCA ne le permettraient pas.  Une seule approche semble réaliste, c’est celle du référencement. Chaque financeur va devoir évaluer ex-ante la qualité des organismes de formation financés et les référencer sur une liste d’aptitude. C’est la seule voie réaliste avec toutes les limites inhérentes à cette approche. On passe de la qualité de chaque formation à une présomption de qualité établie à partir de critères portant sur l’organisme de formation lui-même.

On risque, surtout, de mettre en place un système de sélection des organismes qui nivèle  l’offre. On aura les mêmes critères, la même approche pour tous types d’organisme et de types de formation. Or, comment peut-on raisonnablement penser que l’on peut évaluer de la même façon un organisme de formation de taille importante et un consultant-formateur indépendant ? Une formation présentielle et une formation en e-learning ou blended learning ?

Les financeurs vont avoir du pain sur la planche pour sélectionner sans uniformiser, distinguer les organismes de qualité sans limiter l’innovation et la créativité. Espérons que les pédagogues les aideront à déterminer les démarches pertinentes sans quoi on tombera vite dans des critères administratifs (durée minimale, pourcentage de e-learning, taille de l’organisme, ressources techniques…). Et, à la fin, le marché se sera concentré, mais les apprenants attendront toujours une amélioration de la qualité de leurs formations.

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