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Depuis la mi-novembre, la réforme est lancée : la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé le mercredi 15 novembre 2017 le « document d’orientation » relatif à la réforme de la formation professionnelle, qui servira de base de travail aux paritaires* pour négocier la « transformation du système de la formation français ».
 Le 17 novembre, les paritaires se sont réunis pour convenir d’un calendrier de réunions hebdomadaires pour parvenir à un accord national interprofessionnel pour le 16 février 2018. Le gouvernement, qui souhaite aboutir à un projet de loi en avril 2018, a fixé cinq priorités.
1. Un compte personnel de formation plus facile d’accès et opérationnel
Le gouvernement souhaite un approfondissement de la construction du CPF (simplification des mécanismes d’accès, suppression des listes, fusion du CIF et du CPF). Il invite les paritaires à négocier sur l’unité de mesure, le financement, les dotations spécifiques pour certains publics et les garanties de qualité. Les paritaires suivront-ils les recommandations du gouvernement ? Les premiers débats ont porté sur la complexité à changer d’unité de mesure, sur l’intégration d’un droit à un congé pour des formations longues dans le CPF et sur le nécessaire renforcement de l’accompagnement. Par contre, les modalités d’abondement du CPF et son financement restent à date en suspens.
2. Un effort sans précédent de formation pour vaincre le chômage de masse
Pour réussir ce défi, le gouvernement préconise une démarche plus systémique et non des contributions exceptionnelles et d’intensifier l’action des régions. Il appelle les paritaires à intégrer les branches et les observatoires des métiers et compétences dans cette action et à trouver des solutions pour sécuriser les acheteurs de formation dans leurs choix (qualité et lisibilité de l’offre).
3. Une orientation des investissements des entreprises vers les compétences
Le gouvernement confirme bien le maintien des obligations des entreprises en termes d’adaptation au poste de travail et maintien dans l’emploi et d’entretien professionnel. Il annonce une simplification des plans de formation avec la fin de la catégorisation, la disparition de la période de professionnalisation et une revisite de la définition de l’action de formation. Les paritaires doivent donc négocier sur une nouvelle définition simple et opérationnelle de l’action de formation, incluant le digital et l’innovation pédagogique. Des propositions doivent être faites pour assurer le maintien des salariés, accompagner les transitions professionnelles et favoriser l’accès à la formation pour les moins qualifiés et dans les TPE PME. Ils réfléchiront également à des moyens pour faciliter l’association des instances représentatives du personnel à l’élaboration de la politique de formation de l’entreprise.
4. Un système de formation en alternance conciliant besoins des entreprises et attentes des jeunes
L’objectif du gouvernement est de rendre le système d’alternance plus simple, efficace et transparent et de le calquer sur les besoins du monde professionnel. Les négociateurs doivent proposer un nouveau système de financement du contrat avec une péréquation entre les branches et être force de proposition sur l’évaluation de la qualité des formations en alternance et sur les garanties de débouchés de l’alternance.
5. Une régulation du système de formation professionnelle par la qualité et l’accompagnement des actifs
En pierre d’angle, le gouvernement insiste sur la nécessité de rationaliser et simplifier le système de certification avec notamment un dispositif opérationnel de certifications des compétences et une agilité du système de certification pour s’adapter aux évolutions constantes du monde du travail. Les négociations porteront sur les conditions pour rendre les certifications et diplômes opérationnelles, souples et en capacité de s’adapter aux compétences émergentes tout en garantissant la qualité.
Comment se préparer dès 2018 à cette nouvelle réforme ?
Nous allons de nouveau vivre en 2018 des modifications d’envergure de notre système de formation. Pour s’y préparer dès maintenant, je préconise 7 actions essentielles aux acteurs de la formation :
- Prévoir les temps et budget d'une veille effective (réseaux sociaux, liens RSS, webinaires, formations…) dès le début 2018.
- Planifier une enveloppe budgétaire pour informer et former les acteurs concernés : service RH, encadrants, IRP, formateurs…
- Réfléchir aux opportunités offertes par le CPF et aux moyens de mieux l’exploiter et de le valoriser en entreprise en se rapprochant notamment de vos OPCA.
- S’interroger sur l’intérêt d’une démarche active d’identification, d’évaluation et de certification des compétences-clés (transversales, comportementales, managériales…) de votre structure.
- Sécuriser votre structure en validant que vos entretiens professionnels sont bien effectués et que les critères seront remplis en 2020.
- Optimiser et diversifier vos plans de formation grâce aux parcours métier et aux innovations pédagogiques et au digital.
- Sécuriser vos achats en favorisant les appels d’offre et en intégrant plus que jamais dans vos critères de choix la qualité.
Dernière recommandation : profitez de la pause de confiseurs pour vous reposer, 2018 promet d’être riche en évolution, innovante et passionnante mais également épuisante pour les acteurs de la formation !
*Les paritaires : 3 organisations patronales Medef, CPME et U2P et 5 syndicats de salariés CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO
Céline Delort
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