Comment la réglementation des organismes de formation a-t-elle récemment évolué ? 

Jean-Philippe Cépède : La réforme de 2014 continue d’impacter en 2016 les organismes de formation. Tout d’abord, parce la modification des circuits financiers de la demande de formation produit ses effets dans la durée : suppression d’une dépense minimale de formation au titre du plan de formation des entreprises, remplacement du DIF par le CPF. Ensuite parce que les nouvelles exigences en termes de reconnaissance des formations entraînent une distinction entre les formations qui préparent à la délivrance de certifications reconnues (RNCP, inventaire) et celles qui se terminent par une simple attestation de fin de formation. Et enfin, parce que la réforme prévoit un contrôle qualité des formations dispensées qui sera mis en œuvre par les OPCA, les Fongecif, les Régions, Pôle emploi, l’APEC et l’Agefiph à partir de l’année prochaine. 

Est-ce que ce nouveau cadre va entraîner la disparition d'un certain nombre d'organismes de formation ? 

Jean-Philippe Cépède : Je ne le pense pas pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la réforme de 2014 ne diminue pas les besoins en formation. Au contraire, elle les diversifie. Ensuite, à chaque réforme, l’offre de formation a su s’adapter. Enfin, si l’on regarde le nombre des bilans pédagogiques et financiers (BPF) déposés par les organismes de formation, on constate qu’il reste stable : 60 000 environ. Concernant ensuite les dépôts de déclarations d’existence, le chiffre de 2015 (12 700) est du même ordre que celui de 2014 (14 000). Enfin, les retraits de numéro de déclaration d´activité pour défaut de dépôt du BPF, avoisinent toujours les 10 000 organismes par an. Ces chiffres indiquent que la réforme, en tout cas pour l’instant, n’a pas modifié le nombre des organismes de formation.

Que dit la réforme sur la qualité de la formation ?

Jean-Philippe Cépède : Les exigences en matière de qualité des formations ont été fixées dans un décret du 30 juin 2015*. Ce décret énonce six critères de qualité auxquels s’ajoute le respect de la réglementation de la formation professionnelle continue. Les organismes seront contrôlés à partir de l’année prochaine par les financeurs de la formation déjà mentionnés. Ce calendrier permet à tous les acteurs concernés de se préparer à sa mise en œuvre. La DGEFP a mis en ligne en janvier, un questions-réponses sur le sujet à l’attention des organismes de formation **. Le CNEFOP vient de publier les deux premières listes des démarches qualité qui accorderont aux organismes de formation qui les ont engagées, une présomption de respect des exigences du décret***.

Les partenaires sociaux réunis au sein du Copanef doivent décider début juillet s’ils demandent aux OPCA et aux FONGECIF d’adopter ou non un cadre de référencement commun des prestataires de formation. De leur côté les Régions avancent sur la base des exigences qu’elles expriment déjà dans leurs appels d’offre comme les autres opérateurs. Il s’agit pour les financeurs de concilier à la fois des exigences de qualité mais aussi d’efficacité.

Le Guide Juridique 2016 que Centre Inffo vient de publier à l'attention des organismes de formation va vite se révéler indispensable !

Jean-Philippe Cépède : En éditant ce guide juridique, Centre Inffo souhaite rappeler aux organismes de formation qu’ils exercent leur activité dans un cadre réglementé qu’ils ont tout intérêt à maîtriser puisque non seulement l’Etat mais aussi les financeurs à partir de l’année prochaine, vont vérifier s’ils le respectent. Il est destiné aux organismes de formation déclarés mais aussi aux organismes de formation qui se déclarent pour la première fois.

Sur ce sujet, Centre Inffo propose aussi des formations à destination des personnels concernés par ces obligations : DAF, RH, responsables pédagogiques, commerciaux... et des accompagnements sur mesure à la suite d’audit de respect de ces obligations.

Propos recueillis par Michel Diaz

Centre Inffo (pour en savoir plus sur les produits et services mentionnés dans cet article)

*Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 (JO du 1.7.15)
** Questions réponses de la DGEFP
*** Liste des certifications et labels généralistes du CNEFOP en date du 7 juin 2016 ; liste des certifications et labels spécialisés du CNEFOP en date du 7 juin 2016